Loterie des commerçants de Thann et environs

RÈGLEMENT de la LOTERIE de Noël
des Commerçants de Thann et environs

Article 1 : Organisation

L’Association des Commerçants et Artisans de Thann et Environs ACTE organise du
26 novembre au 24 décembre 2019, une loterie intitulée : Grande Loterie de Noël »
L’ACTE offre aux Chalands visitant la commune de Thann, la possibilité de gagner de nombreux lots dont la liste est reprise en article 3 du présent règlement.

Article 2: Conditions de participation

La loterie est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise. Sont exclus les membres de l’Association et toute personne ayant collaboré à la conception de l’opération.
Pour y participer, il suffit de remplir un ticket après chaque passage en caisse. Les tickets dûment remplis comportant Nom, Prénom n° de téléphone et email devront être déposés dans l’urne prévue à cet effet, dans chaque commerce participant à l’opération. La participation est strictement nominative.
Toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un client entrainera la nullité du ticket.

Article 3 : Dotations

1 er lot : 1 voiture de marque FORD KA d’une valeur de ……………………….6000 euros

2 è lot : 4 pneus neige avec montage d’une valeur de ……………………………..500 euros
offerts par CARROSSERIE JEAN

3 è lot : 1 bon d’achat d’une valeur de …………………………………………………..360 euros
offerts par BIJOUTERIE GRUNENWALD

4 è lot : 1 bon d’achat d’une valeur de …………………………………………………..150 euros
offert par BOUTIQUE B2G

5è lot : 1 bon d’achat d’une valeur de ……………………………………………………150 euros
offert par OUATINAGE D’ALSACE

6è lot : 1 bon d’achat d’une valeur de …………………………………………………….150 euros
offert par BOUTIQUE DORYA

du 7e lot  au 12 eme lot : 1 bon d’achat d’une valeur de …………………………. 50 euros
offert par L’ ACTE

13 eme et 14 eme lot : 1 bon d’achat de 40 euros ………………………………. 40 euros
offert par BEAUTIFUL LINGERIE

Article 4 : Tirage au sort

Le tirage au sort des gagnants interviendra le 03 janvier 2020 en présence : l’Adjoint chargé du commerce, de Maitre Kaltenbach Huissier à Thann et de quelques membres de l’Association.. Les lots seront attribués au fur et à mesure par tirage au sort. Les tickets dûment remplis remporteront les lots ; du 14 ème au 1er lot.

Article 5 : Remise des lots

La remise des lots énoncés à l’article 3 du présent règlement, aura lieu aux alentours du 10 janvier 202. Les lauréats seront prévenus par téléphone ou email. La liste des gagnants sera également communiquée par voie de Presse.
Du fait de l’acceptation des lots, les gagnants autorise l’ACTE à utiliser leurs Noms Prénoms dans toute manifestation liée à la présente loterie, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le lot gagné.

Article 6 : Responsabilité

L’ACTE n’encourt aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler la loterie.

Article 7 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement de la loterie est consultable sur le site www.commercesthann, auprès de l’Étude de Maître Kaltenbach Huissier, sis 31 rue Kleber à Thann, ainsi qu’à l’Office de Tourisme de Thann

Article 8 : Données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la loi N° 78 -17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la directive européenne N° 95/45 du 24 octobre 1995. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette loterie sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’ACTE d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.

Article 9 : Contestation des litiges

Toute contestation relative à cette loterie devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la diffusion de la liste des gagnants sur le site de l’Association. Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à leur contre-valeur en argent, ni à échange. Le fait de participer à cette loterie implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.